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HADOPI voté par Sarko, mais pas pour lui...!!!
Transmis par: loco actif Jeudi, 15 Octobre 2009 @ 11:59
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400 DVD piratés par l'Elysée pour la gloire de Nicolas Sarkozy
Le Canard Enchaîné a révélé que l'Elysée a réalisé des centaines de
copies d'un documentaire consacré à Nicolas Sarkozy, en s'appropriant
les droits du film.
Diffusé par France 5, ce numéro de A visage découvert avait fait
polémique lors de sa diffusion le 13 juillet dernier, à la veille de
la fête nationale, tant il était agiographique, ostensiblement tourné
à la gloire du Président.
Tellement élogieux que l'Elysée s'est cru autorisé à se l'approprier
et à distribuer 400 copies du DVD du documentaire fin août, lors de la
17ème Conférence des ambassadeurs. Si les services du chef de l'Etat
confirment l'information et précisent avoir demandé l'autorisation de
réaliser ces copies, le producteur Galaxie Presse s'est toutefois dit
"surpris" de la manière. En effet, la jaquette du DVD et la mention
des ayants droit ont été remplacés par une notice "Service audiovisuel
de la présidence de la République -Unité photos- Tous droits réservés
(photos et vidéos)".
"Je ne savais pas que je travaillais sous copyright de l’Elysée", a
ironisé le PDG de Galaxie Presse, qui ne souhaite cependant pas aller
plus loin, pour d'évidentes raisons.
D'abord un avertissement ou tout de suite la sanction pour Nicolas
Sarkozy, qui a visiblement fait preuve de négligence caractérisée ?
http://www.numerama.com/magazine/14164-400-dvd-pirates-par-l-elysee-pour-la-gloire-de-nicolas-sarkozy.html
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| HADOPI voté par Sarko, mais pas pour lui...!!! | Connexion/Créer un compte | 2 Commentaires |
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Re: HADOPI voté par Sarko, mais pas pour lui...!!!
(Score : 1)
par loco actif 15 Oct 2009 @ 12:30
(Profil Utilisateur | Envoyer un message)
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« Ce sont de bons petits pirates, s'amuse un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, contacté par nos soins. C'est exactement ce que font les ateliers clandestins de contrefaçon sauf qu'eux ne retirent pas les mentions de droits d'auteur ! ».
Etait-il au courant de la copie de ces 400 Dvd comme l'affirme Franck Louvrier, conseiller en communication de Nicolas Sarkozy ? La réponse n'est pas claire. « Il y a eu un coup de téléphone en plein été... il y a eu un accord oral, pas de trace écrite ». Il nous explique que ce qui le gêne dans l'histoire est le retrait des mentions obligatoires, mais « ne pas avoir de problème avec l'Elysée avec la question de piratage ».Selon lui, « il n'y a pas de préjudice commercial vu que le DVD n'est pas en vente et que c'est pour une diffusion restreinte ».
......
« Ce genre d'autorisation ne se fait jamais sans contrat écrit. Et dans tous les cas, rien ne justifie de refaire les jaquettes et de supprimer les droits d'auteur », nous explique l'avocat. On se souvient qu'il y a quelques mois, l'UMP cette fois, était accusé de contrefaçon pour l'utilisation, sans autorisation, d'un titre du groupe MGMT lors de deux de ses meetings.
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Re: HADOPI voté par Sarko, mais pas pour lui...!!!
(Score : 1)
par loco actif 15 Oct 2009 @ 12:31
(Profil Utilisateur | Envoyer un message)
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Art. L. 121-5. L'oeuvre audiovisuelle est réputée achevée lorsque la version définitive a été établie d'un commun accord entre, d'une part, le réalisateur ou, éventuellement les coauteurs et, d'autre part, le producteur.
Il est interdit de détruire la matrice de cette version.
Toute modification de cette version par addition, suppression ou changement d'un élément quelconque exige l'accord des personnes mentionnées au premier alinéa.
Tout transfert de l'oeuvre audiovisuelle sur un autre type de support en vue d'un autre mode d'exploitation doit être précédé de la consultation du réalisateur.
Les droits propres des auteurs, tels qu'ils sont définis à l'article L. 121-1, ne peuvent être exercés par eux que sur l'oeuvre audiovisuelle achevée.
Art. L. 121-2. L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Après sa mort, le droit de divulgation de ses oeuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l'auteur. A leur défaut, ou après leur décès, et sauf volonté contraire de l'auteur, ce droit est exercé dans l'ordre suivant : par les descendants, par le conjoint contre lequel n'existe pas un jugement passé en force de chose jugée de séparation de corps ou qui n'a pas contracté un nouveau mariage, par les héritiers autres que les descendants qui recueillent tout ou partie de la succession et par les légataires universels ou donataires de l'universalité des biens à venir.
Ce droit peut s'exercer même après l'expiration du droit exclusif d'exploitation déterminé à l'article L. 123-1.
Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
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